Les avantages fiscaux
Les dons effectués au Fonds de dotation peuvent ouvrir droit à des réductions fiscales selon la législation en vigueur.
Échanger avec notre équipeComprendre simplement les avantages fiscaux
Votre générosité peut aussi vous faire bénéficier d’un avantage fiscal.
Quel que soit votre mode de soutien – don ponctuel, don régulier, don en nature, mécénat d’entreprise, donation, legs ou assurance-vie – des dispositifs fiscaux peuvent s’appliquer selon votre situation et la réglementation en vigueur.
Vous êtes un particulier soumis à l’impôt sur le revenu ? Vos dons peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt, dans les limites prévues par la loi.
Vous êtes redevable de l’IFI ? Selon les conditions applicables, certains dons peuvent vous permettre de bénéficier d’une réduction de votre Impôt sur la Fortune Immobilière.
Vous représentez une entreprise ? Les dons effectués dans le cadre du mécénat peuvent donner droit à une réduction d’impôt, tout en valorisant votre engagement sociétal.
Notre équipe est à votre disposition pour vous accompagner et répondre à vos questions. Vous pouvez également vous rapprocher de votre conseiller fiscal ou de votre notaire afin d’obtenir des informations adaptées à votre situation.
Pour les
particuliers
Soutenir L’Étoile des Cane tout en bénéficiant d’un avantage fiscal.
Les dons effectués au profit de L’Étoile des Cane peuvent vous permettre de bénéficier d’une réduction d’impôt, conformément à la législation en vigueur.
Vous êtes imposable au titre de l’impôt sur le revenu
Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. Si ce plafond est dépassé, l’excédent peut être reporté sur les cinq années suivantes, selon les règles fiscales en vigueur.
Exemples :
- Un don de 100 € ne vous coûte réellement que 34 € après réduction fiscale.
- Un don de 300 € revient à 102 € après réduction fiscale.
- Un don de 500 € revient à 170 € après réduction fiscale.
Vous êtes redevable de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Les dons peuvent permettre une réduction de l’IFI égale à 75 % du montant du don, dans la limite fixée par la réglementation fiscale en vigueur.
Un reçu fiscal vous est adressé après votre don afin de vous permettre de bénéficier de ces avantages lors de votre déclaration.
Pour les entreprises
Associez votre engagement à un impact concret.
En soutenant L’Étoile des Cane dans le cadre du mécénat, votre entreprise participe activement à la protection des animaux tout en bénéficiant d’un dispositif fiscal avantageux, conformément à la législation en vigueur.
Les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 60 % du montant de leur don, dans la limite du plafond prévu par la réglementation fiscale (ou du plafond alternatif applicable selon les dispositions en vigueur). En cas de dépassement, l’excédent peut être reporté dans les conditions prévues par la loi.
Exemples :
- Un don de 500 € représente un coût réel de 200 € après réduction d’impôt.
- Un don de 1 000 € représente un coût réel de 400 €.
- Un don de 5 000 € représente un coût réel de 2 000 €.
Le mécénat peut prendre différentes formes :
- Un don financier pour soutenir nos missions.
- Un don en nature (matériel, fournitures, équipements…).
- Un mécénat de compétences, en mettant gratuitement à disposition le savoir-faire de vos collaborateurs.
Un reçu fiscal est délivré pour chaque don éligible, afin de vous permettre de bénéficier de l’avantage fiscal correspondant.
En soutenant L’Étoile des Cane, votre entreprise agit concrètement pour la protection du vivant tout en affirmant ses valeurs de responsabilité, de solidarité et d’engagement.
Les types de dons concernés
Chaque forme de soutien contribue à faire avancer notre mission.
Il existe plusieurs façons de s’engager aux côtés de L’Étoile des Cane. Selon vos possibilités, vos compétences ou vos souhaits de transmission. Chaque contribution participe concrètement à la protection des animaux et au développement de nos actions.
Le don financier
Un soutien essentiel pour financer les besoins quotidiens de nos protégés : alimentation, soins vétérinaires, équipements, aménagements, actions de sauvetage et projets de développement du refuge.
Le don matériel
Donner du matériel, c’est contribuer directement au confort et au bien-être des animaux. Alimentation, équipements, fournitures, outils ou matériaux d’aménagement : chaque don utile nous aide à mieux répondre à leurs besoins.
Le mécénat de compétences
Votre entreprise peut mettre son savoir-faire à notre service. Communication, informatique, gestion, travaux, expertise technique ou accompagnement professionnel : vos compétences peuvent devenir une véritable force pour notre projet.
Les legs et transmissions
Pour prolonger votre engagement au-delà de votre vie, vous pouvez choisir de transmettre une partie de votre patrimoine à L’Étoile des Cane. Legs, donation ou assurance-vie permettent de faire perdurer vos valeurs et de soutenir durablement la protection animale.
Faire une simulation
Estimez en un instant le coût réel de votre don après réduction fiscale.
Témoignages
“Je ne pensais pas que donner pouvait coûter si peu : 66 % de réduction, et un vrai impact pour les animaux.”
“Le reçu fiscal est arrivé sans démarche compliquée. Tout est clair et transparent.”
“Pour notre entreprise, l'avantage fiscal a facilité la décision d'un engagement durable.”
FAQ
Les dons à L’Étoile des Cane donnent-ils droit à un avantage fiscal ?
Les dons effectués au profit de L’Étoile des Cane peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt si les conditions prévues par la réglementation fiscale sont remplies. L’avantage fiscal dépend de votre situation personnelle.
Quel est l’avantage fiscal pour un particulier soumis à l’impôt sur le revenu ?
Les particuliers peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 66 % du montant de leur don, dans la limite de 20 % de leur revenu imposable, selon les dispositions fiscales en vigueur.
Existe-t-il un avantage fiscal pour les particuliers soumis à l’IFI ?
Les dons réalisés au profit d’organismes éligibles peuvent ouvrir droit à une réduction d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) de 75 % du montant du don, dans la limite fixée par la réglementation. Nous vous invitons à vérifier votre éligibilité avec votre conseiller fiscal ou votre notaire.
Quel est l’avantage fiscal pour les entreprises ?
Les entreprises mécènes peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 60 % du montant de leur don, dans les limites prévues par la réglementation fiscale en vigueur.
Quels types de dons peuvent bénéficier d’un avantage fiscal ?
Selon les conditions applicables, peuvent être concernés : Les dons financiers ; Les dons en nature (matériel, équipements, fournitures) ; Certains dons réalisés dans le cadre du mécénat d’entreprise ; Certaines formes de transmission comme les legs ou donations.
Comment bénéficier de la réduction fiscale ?
Après votre don, un reçu fiscal vous est transmis. Il vous permettra de déclarer votre don lors de votre déclaration d’impôt et de bénéficier de l’avantage fiscal correspondant si les conditions sont remplies.
Où dois-je déclarer mon don sur ma déclaration d’impôt ?
Pour les particuliers, les dons ouvrant droit à réduction d’impôt sont généralement à déclarer dans la rubrique dédiée aux dons aux organismes d’intérêt général de votre déclaration de revenus. Votre reçu fiscal doit être conservé en cas de demande de l’administration fiscale.
Dois-je joindre mon reçu fiscal à ma déclaration ?
Non, sauf demande de l’administration fiscale. Vous devez toutefois conserver votre reçu fiscal pendant la durée prévue par la réglementation afin de pouvoir le présenter en cas de contrôle.
Puis-je bénéficier d’un avantage fiscal si je fais un don régulièrement ?
Oui. Les dons réguliers ouvrent droit aux mêmes dispositifs fiscaux que les autres dons, sous réserve du respect des conditions légales applicables.
Puis-je choisir l’utilisation de mon don ?
Vous pouvez échanger avec L’Étoile des Cane sur vos souhaits d’affectation. Nous vous informerons de nos besoins prioritaires afin que votre soutien soit utilisé de la manière la plus efficace possible.
Qui peut répondre à mes questions sur ma situation personnelle ?
Notre équipe peut vous informer sur les démarches générales liées aux dons. Pour toute question fiscale liée à votre situation personnelle, nous vous recommandons également de consulter votre conseiller fiscal, votre expert-comptable ou votre notaire.
